Clause de non-responsabilité

Petit Cabanon est un intermédiaire technique entre membres. Cette clause précise les limites de notre responsabilité. Elle complète l'article 6 de nos Conditions générales d'utilisation, dont elle fait partie intégrante.

1. Notre rôle

Petit Cabanon fournit la plateforme qui met en relation acheteurs, vendeurs, locataires et loueurs. Nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des biens, ni partie aux transactions conclues entre membres. Nous n'agissons pas comme mandataire, courtier, assureur ou agent d'entiercement.

2. Contenu publié par les membres

Les annonces, photos, descriptions, prix et avis sont rédigés par les membres. Notre modération, automatisée puis humaine, vise à retirer les contenus manifestement interdits ; elle ne constitue ni une vérification de l'exactitude des descriptions, de l'état réel des objets, de la légitimité des prix, ni une caution de la qualité du bien ou de la fiabilité du membre.

Nous ne vérifions pas l'identité des membres, ni leur solvabilité, ni leur droit de vendre ou de louer ce qu'ils annoncent.

3. Transactions et paiements

Le paiement, la remise de l'objet, la livraison, les dépôts de garantie et les modalités de retour relèvent uniquement de l'entente entre les membres. Petit Cabanon ne traite aucun paiement, ne détient aucune somme en fiducie et n'offre aucune garantie de remboursement, de protection de l'acheteur ou d'assurance.

4. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les données affichées seront à jour en tout temps. Une interruption, une maintenance ou la perte d'un contenu publié n'ouvre droit à aucune indemnité.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Petit Cabanon ne peut être tenu responsable :

• Des pertes, dommages, litiges, blessures ou préjudices résultant d'une transaction, d'une communication ou d'une rencontre entre membres.
• Du comportement d'un membre, sur la plateforme comme en dehors.
• Des dommages indirects, accessoires ou punitifs, y compris la perte de profits, d'occasions d'affaires ou de données.

Rien dans la présente clause n'a pour effet d'écarter les droits que la loi vous accorde de façon impérative, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

6. Liens et services externes

La plateforme peut renvoyer vers des sites ou services tiers. Petit Cabanon n'est responsable ni de leur contenu, ni de leurs pratiques, ni de leur disponibilité, et ce renvoi ne constitue pas une recommandation.

7. Votre vigilance

Vous demeurez responsable de vos décisions d'achat, de vente et de location. Suivez les conseils de la page Aide et sécurité, vérifiez les biens avant de payer et signalez tout comportement suspect à [email protected].