Conditions générales d'utilisation

En accédant ou en utilisant la plateforme Petit Cabanon, accessible via le site web petitcabanon.ca et ses applications mobiles (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Description du Service

Petit Cabanon est une plateforme technologique d'intermédiation permettant à des particuliers situés au Québec et au Canada de publier, consulter, acheter, vendre ou louer des objets et services.

Petit Cabanon n'est ni le vendeur, ni le propriétaire, ni l'acheteur des biens et services proposés. Nous n'intervenons pas dans les négociations, la conclusion, l'exécution, la livraison ou le paiement des transactions entre membres, sauf indication contraire explicite dans le cadre d'un service intégré.

2. Création de compte et sécurité

• Éligibilité : vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre province de résidence) pour créer un compte et publier des annonces.
• Exactitude : vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription.
• Sécurité : vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

3. Règles de publication et contenu interdit

Chaque annonce publiée doit décrire fidèlement le bien ou le service offert, son état et son prix réel.

Sont strictement interdits sur la plateforme :

• Les objets ou services illégaux, contrefaits, volés ou dangereux (armes, substances contrôlées, etc.).
• Les annonces trompeuses, frauduleuses, haineuses, diffamatoires ou obscènes.
• Le spam, les annonces en double ou l'utilisation commerciale non autorisée du Service.
• La collecte automatisée de données (scraping), le moissonnage d'adresses ou l'utilisation de robots d'extraction sur la plateforme.

La liste détaillée des biens et services interdits ainsi que les règles de rédaction des annonces figurent dans nos Règles de publication, qui font partie intégrante des présentes conditions.

4. Droits sur le contenu et propriété intellectuelle

• Licence accordée par l'utilisateur : vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur les photos, textes et informations que vous téléversez. Toutefois, vous accordez à Petit Cabanon une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, d'afficher, de reproduire et d'adapter ce contenu pour le fonctionnement et la promotion du Service.
• Garantie : vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires sur le contenu que vous publiez.
• Signalement d'une atteinte : si vous estimez qu'un contenu publié sur la plateforme porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à [email protected] en indiquant l'annonce visée et la nature de vos droits. Nous retirons le contenu lorsque l'avis est fondé.

5. Modération et gestion des comptes

Petit Cabanon se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité :

• De refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions.
• De suspendre ou fermer définitivement le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux règles ou de comportement abusif.

6. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

• Service « tel quel » : le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Petit Cabanon ne garantit pas l'exactitude des annonces, l'identité des membres, la qualité, la sécurité ou la légalité des objets vendus ou loués.
• Transactions entre tiers : tout accord, paiement, livraison ou dépôt de garantie relève exclusivement de l'entente entre l'acheteur ou locataire et le vendeur ou loueur. Petit Cabanon décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant d'une transaction entre membres.

Ces limites sont détaillées dans notre Clause de non-responsabilité.

7. Protection des renseignements personnels et hébergement des données (Loi 25)

• Engagement : la collecte, l'utilisation et la conservation de vos renseignements personnels sont effectuées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à notre Politique de confidentialité.
• Hébergement au Canada : vos données personnelles sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés au Canada. Dans la mesure où certains serveurs ou fournisseurs tiers (ex. services de courriel transactionnel, processeurs de paiement) peuvent être situés à l'extérieur du Québec, vous consentez au transfert de vos données dans ces juridictions, lesquelles offrent un niveau de protection conforme aux exigences légales.
• Droits et contact : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (suppression de compte) de vos données. Pour toute demande, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à : [email protected].

8. Modification des conditions

Petit Cabanon se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par avis sur le site ou l'application, ou par courriel. L'utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Chaque version des présentes conditions porte un numéro et une date d'entrée en vigueur, et les versions antérieures demeurent consultables depuis l'historique affiché au bas de cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

10. Dispositions diverses

• Version qui fait foi : conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions prévaut sur toute traduction en cas de divergence.
• Divisibilité : si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation : le fait pour Petit Cabanon de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord écrit. Petit Cabanon peut céder les siens dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente d'actifs.
• Intégralité de l'entente : les présentes conditions, les Règles de publication et la Politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et Petit Cabanon relativement au Service.
• Survivance : les sections 4, 6, 9 et 10 survivent à la fermeture de votre compte.

11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à [email protected]. Les coordonnées complètes de l'exploitant figurent dans nos Mentions légales.