Politique de confidentialité

Petit Cabanon recueille le minimum de renseignements personnels nécessaires pour faire fonctionner la plateforme. Cette politique explique lesquels, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui ils sont partagés et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Petit Cabanon peut être jointe à [email protected]. Son identité et ses coordonnées postales figurent dans nos Mentions légales.

2. Renseignements que nous recueillons

Catégorie	Exemples	Origine
Compte	Adresse courriel, nom d'affichage, initiales, avatar	Vous, à l'inscription
Profil public	Ville ou secteur, biographie, note et nombre d'avis	Vous, et calculé à partir des avis reçus
Annonces	Titre, description, photos, prix, caractéristiques, ville, code postal	Vous, à la publication
Échanges	Messages, images de conversation, réservations, avis, signalements	Vous, en utilisant le Service
Préférences	Langue, thème, favoris, recherches sauvegardées, préférences de notification	Vous, dans l'application
Technique	Journaux de connexion et d'envoi de courriels, journaux de sécurité	Généré automatiquement

Nous ne recueillons pas votre localisation précise. La position affichée sur une annonce est dérivée de la ville ou du code postal que vous saisissez, jamais du GPS de votre appareil.

3. Finalités

Vos renseignements servent uniquement à :

• Créer et sécuriser votre compte, et vous authentifier.
• Publier vos annonces et les rendre repérables par recherche et par secteur.
• Acheminer vos messages, réservations et avis.
• Vous envoyer les notifications que vous avez choisies (nouveaux messages, baisses de prix, nouvelles annonces correspondant à vos recherches, rappels de réservation).
• Prévenir la fraude, modérer les contenus et faire respecter nos Règles de publication.
• Répondre à vos demandes d'assistance.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée par des tiers.

4. Fondement du consentement

La création d'un compte et la publication d'une annonce valent consentement à la collecte décrite ci-dessus, laquelle est nécessaire à la prestation du Service. Les notifications facultatives se règlent en tout temps dans vos préférences ; le retrait de votre consentement à une communication facultative n'affecte pas votre accès au Service.

5. Ce que voient les autres membres

Seuls votre nom d'affichage, votre avatar, votre secteur, votre note, votre nombre d'avis et vos annonces actives sont visibles publiquement. Votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse exacte ne sont jamais affichés. Les membres avec qui vous conversez voient le contenu de vos échanges avec eux, et rien d'autre.

6. Décisions automatisées

Les nouvelles annonces passent par un filtre de modération automatisé qui détecte les contenus interdits (haine, violence, contenu sexuel, etc.). Une annonce signalée par ce filtre est mise en attente et revue par une personne avant tout refus définitif ; aucun compte n'est fermé sur la seule base d'une décision automatisée. Vous pouvez demander la révision d'une décision de modération en écrivant à [email protected].

7. Fournisseurs et partage

Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs, liés par contrat et autorisés à traiter vos renseignements uniquement pour notre compte :

Fournisseur	Rôle	Renseignements traités
Supabase	Base de données, authentification, stockage des fichiers	L'ensemble des données de compte et de contenu
Resend	Envoi des courriels transactionnels et de notification	Adresse courriel, nom d'affichage, contenu du courriel
Cloudflare	Protection anti-robot du formulaire d'assistance, mesure d'audience sans témoin	Adresse IP, en-têtes de la requête
OpenAI	Filtre de modération automatisée des annonces	Titre, description et catégorie de l'annonce, sans identifiant du membre
Hébergeur applicatif	Exécution du site web et des applications	Journaux techniques de requête

Nous communiquons également des renseignements lorsque la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, demande légale d'un corps policier) ou pour protéger les droits et la sécurité des personnes. En cas de réorganisation, de fusion ou de vente d'actifs, vos renseignements pourraient être transférés à l'acquéreur, avec les mêmes engagements de protection.

8. Hébergement et transferts hors Québec

Vos données de compte, vos annonces et vos échanges sont hébergés sur des serveurs situés au Canada. Certains fournisseurs de la liste ci-dessus traitent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de confier des renseignements à un fournisseur, nous évaluons la protection qui leur sera accordée et encadrons le transfert par contrat, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

9. Sécurité

• Tout le trafic est chiffré en transit (HTTPS et TLS).
• Le contenu des messages privés est chiffré au repos avec une clé détenue côté serveur, jamais stockée dans la base de données.
• L'accès aux données est cloisonné par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne (RLS) : un membre ne peut lire que ce qui le concerne.
• L'accès administratif est limité au strict nécessaire, journalisé et vérifiable.
• Le personnel n'accède au contenu d'une conversation que lorsqu'elle a été signalée, et cet accès laisse une trace d'audit.

10. Durées de conservation

Donnée	Conservation
Compte et profil	Tant que le compte est ouvert
Annonces, messages, avis, réservations	Tant que le compte est ouvert, puis supprimés avec lui
Compte fermé	Suppression dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation
Journal d'envoi des notifications	7 jours
Journal d'audit administratif	30 jours
Journal d'authentification	90 jours

11. Vos droits (Loi 25)

Vous pouvez en tout temps :

• Accéder à vos renseignements et en obtenir une copie - depuis cette page, le bouton « Demander une copie de mes données » vous envoie par courriel un fichier contenant l'ensemble de vos renseignements.
• Rectifier un renseignement inexact ou incomplet, depuis votre profil.
• Supprimer votre compte et les renseignements qui s'y rattachent, depuis vos réglages.
• Retirer votre consentement aux communications facultatives.
• Demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Demander la désindexation d'un renseignement vous concernant lorsque la loi le permet.

Écrivez à [email protected] pour toute demande. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

12. Plainte

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents, comme l'exige la Loi 25.

14. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, signalez-le à [email protected].

15. Témoins

L'usage des témoins et du stockage local est décrit dans notre Politique de témoins.

16. Modifications

Chaque version de cette politique porte un numéro et une date d'entrée en vigueur ; les versions antérieures restent consultables depuis l'historique au bas de cette page. Toute modification importante est annoncée sur la plateforme ou par courriel.